Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7680 · réf. 2012N01657FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 22/10/2012, Mr Youssef Chelbi sis à rue Habib Karma Nabeul, cède à titre de donation la totalité du fonds de commerce lui revenant à Mme Fatma Antit, sis à l'avenue Habib Karma 8000 Nabeul avec tout ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront acceptées à l'adresse sus indiquée dans le délai de 20 jours à partir de la parution de l'annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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