Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7680 · réf. 2012P01272FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Malek Boughzala en date 19/11/2012, enregistré à la recette des finances de Moknine le 23/11/2012 quittance M045585 Mme Amina Memmi a fait donation à son époux Monsieur Mohamed Najib Ben Alhaj Romdhan la totalité du fonds de commerce sis à l'immeuble nommé immeuble Saïdane sis à la rue Frej Limeim Ksar Hellal destiné à l'activité de publinet.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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