Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu lundi 31 décembre 2012 à partir de 8h30 à l'audience des créées au tribunal de 1ère…

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7688 · réf. 2012S03028VEPA1

L'adjudication aura lieu lundi 31 décembre 2012 à partir de 8h30 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Sousse 2.

Poursuivant : Le receveur de finances Kalaa Kbira Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Fraj Somii, demeurant rue Hassan Wel Houssain Kalaa Kébira Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Kasdallah Naceur avocat à la cour de cassation rue 3 août n°24 Sousse.

Immeuble objet de la vente :

458 parts indivis de la totalité des parts revenant au partie saisie (8466) dans l'immeuble dénommé "Jomhouria 162" objet du titre foncier n°11099 Sousse situé à Kalaa Kébira.

Il s'agit d'une parcelle de terre d'une superficie de 458 m² sur laquelle est bâtie une usine de confection et une maisonnette.

Mise à prix : 480.055.000 DT.

Conditions de la visite de l'immeuble : Chaque jour durant les heures de travail.

Citer : L'adjudication aura lieu lundi 31 décembre 2012 à partir de 8h30 à l'audience des créées au tribunal de 1ère…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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