Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Partie saisissante : Monsieur Mounir Attia, commerçant et homme d'affaires, élisant domicile au cabinet de…

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7687 · réf. 2012R04415VEPA1

Partie saisissante : Monsieur Mounir Attia, commerçant et homme d'affaires, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître BEJI Med Lotfi, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Achbar, propriétaire, demeurant au 14 rue Haroun ERRACHID Mutuelleville.

Avocat poursuivant : Maître Béji Med Lotfi, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Désignation de L'immeubles saisi : 25.000 parts dans l'indivision sur un total de 102360 parts du titre foncier n°56215 TUNIS consistant en un terrain à usage agricole sur lequel est

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édifié un local à usage d'habitation et situé à Hmaim, gouvernorat de l'Ariana.

Mise à prix : 258.170,000 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires qui seront taxés à l'audience.

Date et lieu de la vente : Le trente et un (31) Décembre Deux Mille douze à partir de 9 heures du matin devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de l'ARIANA, affaire n° 1855.

Les visites de l'immeuble saisi sont possibles tous les jours et on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal concerné et au cabinet de l'avocat poursuivant, les étrangers doivent avoir l'autorisation administrative et pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix selon la procédure prévue par l'article 425 nouveau du CPCC.

Citer : Partie saisissante : Monsieur Mounir Attia, commerçant et homme d'affaires, élisant domicile au cabinet de…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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