Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à El Menzah V Ariana objet du titre foncier n°105149 à Tunis

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille. 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552.

1- Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, R.C n° B187881996 Tunis matricule fiscal n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Mohamed El Bacha Ben Sadok Drira, titulaire de la CIN n°0249614, tunisien gérant de société, né le 25/02/1942 à Sfax, demeurant au n°36 rue Ahmed Tlili, El Menzah V - Ariana-, ou bien, au n°36 bis rue Ahmed Tlili, El Menzah V, - Ariana, ou bien, au n°20 rue Hassan Saadeoui, El Menzah 9, -Tunis (en sa qualité de débiteur solidaire et caution réelle solidaire et hypothécaire).

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr. Othmane El Mehri, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son 1er rapport en date du 25/01/2010 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 26/10/2009 sous le n°91215, et son 2ème rapport en date du 18/4/2012 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 25/5/2011 sous le n°3627 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis au n°36 rue Ahmed Tlili, El Menzah V, Ariana-, d'une superficie égale à 05 a 27 ca (527 m²), dénommé "Villa Crocus", faisant l'objet du titre foncier n°105149. Il est situé dans une excellente zone résidentielle et commerciale. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construite une villa moderne actuellement exploitée dans le commerce de prêt-à-porter en R.D.C et un étage. Le R.D.C, d'une superficie approximative de 363,27 m² se compose d'une salle d'exposition et de vente comprenant 02 chambres d'essayage, puis on trouve un escalier qui mène à l'étage, derrière cet escalier on trouve la chambre du chauffage central et à côté on trouve une halle s'ouvrant sur 02 bureaux et une salle d'eau, à côté de cette salle d'exposition et de vente on trouve un local commercial indépendant qui se compose d'une salle et d'un bureau comprenant une porte s'ouvrant sur le jardin du derrière. Ce local commercial indépendant est exploité par le fils du débiteur saisi selon sa déclaration verbale devant l'expert désigné et qui l'exploite dans le commerce de téléphones portables (on n'a pas pu savoir la nature juridique de cette possession ni sa durée ni son prix). En entrant à l'immeuble saisi on trouve aussi à gauche un dépôt ouvert sur lequel est bâti un étage d'une superficie globale de 80 m² et les travaux de construction sont achevés à 30 % seulement. L'étage, d'une superficie approximative de 318,77 m², se compose d'une grande salle d'exposition et de vente, de 03 chambres d'essayage, de 03 dépôts, et une halle s'ouvrant sur une petite cuisine et une salle d'eau. L'immeuble est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées, chauffage et climatisation centrale. L'état des constructions

sus Indiquées est excellent les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé avec du faux plafonds et le sol est couvert de marbre blanc et de carrelage marbré. L'immeuble (à l'exception du local commercial indépendant qui est en la possession du fils du débiteur saisi), est actuellement entre les mains de la fille du débiteur saisi selon sa déclaration verbale devant l'expert désigné qui l'exploite dans le commerce de prêt-à-porter sous le nom commercial "ESCADA", (on n'a pas pu savoir la nature juridique de cet possession ni sa durée ni son prix). Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 01/3/1993 (Dépôt : Ariana, Vol : 1, N° : 220).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à six cent quarante cinq mille sept cent soixante trois dinars 732 millimes (645.763,732 dinars) selon les 02 rapports d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la bane de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative - Ariana, le lundi, sept janvier deux mille treize (7/01/2013), à partir de 9 heures (affaire n°1858)

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative - Ariana, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maitre Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignés au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant

présentés à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Signature

L'avocat poursuivant

Maître Sahbi Hadrich