Vente aux enchères publiques de la moitié indivises titres foncier à Tunis

n°67901 Ben Arous

1- Le Créancier poursuivant:

1/ Mechri Belagha, instituteur, ayant élu domicile au 8 rue Ben Gazi Tunis.

2/ Chokri Sayedi, instituteur, ayant élu domicile 8 rue Ben Gazi Tunis.

3/ Ali Naser, instituteur, ayant élu domicile 8 rue Ben Gazi Tunis.

2- La Partie saisie :

Ridha Ben Hedi Chebbi, Instituteur. Demeurant 450 rue Boulbeba Alansari Elmourouj 3, Ben Arous.

3- L'Avocat Poursuivant :

Maître Ghileb Hamdane; Avocat à la cour de cassation - 8 Ben Ghazi Tunis.

4- Le Titre exécutoire:

• l'injonction de payer n°4684 rendu par le tribunal de Ben Arous le 18/9/2004 et l'arrêt de la cour d'appel de Tunis n°20163 rendu le 20/6/2005 au profit de Mechri Belagha.

• L'injonction de payer n°4685 rendu par le tribunal de Ben Arous le 18/9/2004 et l'arrêt de la cour d'appel de Tunis n°20164 rendu le 20/6/2005 au profit de Chokri Sayadi.

• L'injonction de payer n°4825 rendu par le tribunal de Ben Arous au profit de Ali Naser et n'ayant pas fait l'objet d'appel suivant attestation de non appel n°31669. Les dites décisions ont été signifiées par maître Béchir Boukriba suivant les procès n°5998 et 5997 et 5364 en date du 8/12/2005 et 30/11/2004 rendues à l'encontre de Ridha Chabbi le condamnant à payer les sommes suivantes :

1- Vingt huit mille dinars principal de la dette.

2- Sise cent dinars honoraires d'avocat.

3- Cent trente trois dinars 515 millimes frais de sommation.

4- Quatre vingt dix huit dinars 540 millimes frais de signification des décisions.

5- Dix sept mille huit cent trente cinq dinars 616 millimes les intérêts de retard à partir du 30/12/2003 au 30/6/2012 soit la somme totale en principal frais et intérêt quarante-six milles six cent soixante-sept dinars 671 millimes (46.663d671).

5- Saisie Immobilière :

Commandement valant saisie immobilière notifié par Maître Khemais Kaouna sous le n°20353 du 19/9/2012 Inscrit sur le titre foncier 67901 Ben Arous le 24/10/2012.

6- Description:

La vente aura pour objet la moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier 67901 Ben Arous dénommé «WAYEL» sise à Mourouj 3- 450 rue Boulbeba Elansari Ben Arous. Il s'agit d'une parcelle de 103 m² sur laquelle est édifiée une villa à usage d'habitation de deux niveaux - le rez de chaussée comprend un salon, une cuisine, salle d'eau et une terrasse d'une superficie couverte 62,4 m² et le 1er étage comprend un patio, une chambre à coucher, une salle de bain et un débarras d'une superficie couverte de 62,4 m² d'immeuble et équipé d'eau courante électricité et se situe dans une cité résidentielle bien aménagée composée de résidence moyenne et se trouve auprès de la station du métro reliant El Mourouj au centre de Tunis le tout telle qu'a été décrit par l'expert Amor Largech dans son rapport en date du 23/7/2012 en exécution de l'ordonnance sur requête n°78308 rendu par le Président du Tribunal de Ben Arous le 24/6/2012.

7- Les charges grevant la propriété :

1- hypothèque volontaire au profit de la banque de l'Habitat en garantie de paiement d'un crédit de 22.500D accordé à Madame Jezia Bent Saïd Esbissi et son marie Ridha Ben Hédi Chebi inscrit au registre foncier le 14/7/2011.

2- hypothèque volontaire au profit de la banque de l'Habitat en garantie de paiement d'un crédit de 23.000D accordé à Madame Jezia Bent Saïd Esbissi et son marie Ridha Ben Hédi Chebi inscrit au registre foncier le 14/7/2011.

3- une opposition conservatoire inscrite sur 51.5 parts soit la moitié dans l'indivision au profit de Monsieur Fahmi Lajili pour la garantie de paiement de la somme 58.100D inscrite sur le titre foncier le 22/05/2012.

8- Mise à prix :
La mise à prix a été fixée par l'expert Amor Largueche à 37290d000 (trente sept mille deux cent quatre vingt dix Dinars) pour la moitié indivise objet de la saisie immobilière et cela en exécution de l'ordonnance n°78308 rendu par le président du tribunal de Ben Arous le 24/5/2012.

9- Visite de la propriété :
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours.

10- Tribunal et audience de licitation :
La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de Ben Arous à l'audience du mercredi 16 Janvier 2013 à 9 heures du matin au siège du tribunal de Ben Arous sis à la route de Sousse Chouchet Rades Ben Arous.

11- La Participation à l'enchère :
La participation aux enchères doit s'effectuer par l'intermédiaire d'un avocat, après la consignation du tiers de la mise à prix ou par présentation le jour de l'audience d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après obtention de l'autorisation du gouverneur de la région de Ben Arous.

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant