En vertu du jugement n°2279 du 25/09/2012 signifié par l'huissier de justice Mr Abdelkader Boutabba le 5/11/2012 sous le n°4438, le juge des tutelles statuant au siège du tribunal de la première instance de Médenine a désigné Mabrouka Bent Salem Hrabi titulaire de la CIN n° 03544689 comme tuteur sur son fils Aymen Ben Mabrouk Hrabi titulaire de la CIN n° 13420243. Cette annonce a été publiée au JORT conformément aux termes du jugement ci-dessus mentionné et conformément à l'art. 22 du décret beylical du 18/7/1957 suite à l'expiration du délai de recours contre la dite décision.
Citer : Avis de jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2012, p. 7797.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.