Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2012, page 7796 · réf. 2012R04463MINA4

En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 de l'année 1994 en date du 28 novembre 1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 78 de l'année 2003 en date du 29 décembre 2003 et la loi n° 71 de l'année 2005 en date du 4 août 2005 et suite à l'approbation du conseil régional de Béja lors de sa réunion ordinaire tenue le 17 novembre 2012.

Le Gouverneur de Béja informe le public que le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle "Boucoura" est affiché au public au siège du gouvernorat et au siège de la délégation de Testour pour une période de deux mois à compter de la date de la publication de cet avis aux journaux.

Chaque personne intéressée peut enregistrer ses observations ou oppositions au registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition dans les délais impartis, par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Béja à l'adresse suivante :

Gouvernorat de Béja avenue Habib Bourguiba 9000 Béja.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2012, p. 7796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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