Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2012, page 7844 · réf. 2012B01849FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000.61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 21 novembre 2012 légalisé en date du 23 et 27 novembre 2012 enregistré à la recette des finances route El Ain Sfax en date du 30 novembre 2012 sous le n° 12300669

p. 7845

quittance n° M024338 la société Chahia société à responsabilité limitée au capital de dix million sept cent mille dinars (10.700,000 D) à donné en location gérance à Madame Hanene Ben Halima le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à Route Elaïn km 6 Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 21 novembre 2012.

Cette annonce a été publiée en deux journaux quotidiens «Assabeh» et «le Temps» en date du 5 décembre 2012.

Citer : Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2012, p. 7844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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