Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2012, page 7905 · réf. 2012M01001FCCC3
En vertu d'acte sous seing privé en date du 11/07/2012 enregistré le 14/07/2012 à la recette des finances à Avenue Houmet Soug sous le
p. 7906N°12302092 quittance n° M043470 Mr Faysal Ben Sadek Ben Boueziz Krouna titulaire de la CIN n° 05716094 a loué à Mr Abdallah Ben Ali Jlidi titulaire de la CIN n° 08607338, tout le fonds de commerce sis à avenue Salah Ben Youssef pour usage des tableaux publicitaires.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7905.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.