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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2012, page 7906 · réf. 2012Y00257FCCC3

Suivant acte sous sieng privé du 1er novembre 2012 enregistré à la recette des finances de Sbitla le 29 novembre 2012 selon reçu n°M026425 enregistrement 12301249. Rédigé par Maître Hamdi Ali avocat à Sidi Bouzid, immeuble Banada Sidi Bouzid CIN 05974629. Le fonds de commerce de la Somotex SARL avec ses composante ayant pour objet textile siège social rue n° 71 km 32 Sbitla registre de commerce n° H1327372007 enregistré au tribunal de première instance de Kasserine, a été loué par Mr Lotfi Mouléhi pour son compte et pour le compte de ses copropriétaires Mr Faical Mouléhi Mr Mohamed Ali Mouléhi à Mr Ibrhahim Ben Amar Gouba pour la durée d'un an renouvelable à partir du 1er/11/2012 jusqu'à 31/10/2013.

Et ce fonds de commerce est déditeur pour la CNSS et Banque d'Habitat et le fournisseur coots Traiding Tunisie.

Cette annonce a été publié au journal Quotidien «Echourouk» en sa version arabe pour le 11/12/2012.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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