Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

SOCIETE INTERNATIONALE MARITIME

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2012, page 7880 · réf. 2012R04525SANB2

Société Anonyme au capital de 387.000 DT

Rue Hédi Nouira (Ex Route Du Bac) 2040 Rades

Matricule Fiscale : 83645R/A/M000

Registre de commerce : B1104971997

En vertu d'un procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 Juin 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau Tunis le 9 Juillet 2012 sous le numéro 12806296 Quittance n° 7634 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Ben Arous sous le numéro D21063797 en date du 3 Août 2012, il a été décidé l'approbation des modifications apportées aux statuts de la société ainsi que l'approbation du texte des statuts mis à jours de la société.

Les modifications apportées aux statuts concernant les clauses suivantes :

  • Registre des dirigeants, registre des valeurs mobilières et comptabilité des titres.
  • Evitement des conflits d'intérêts des administrateurs et du Président Directeur Général.
  • Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.
  • Les conventions interdites
  • Les conventions soumises à autorisation préalables.
  • Les conventions libres
  • Droit de convoquer l'assemblée
  • La fixation de l'ordre du jour de l'assemblée.
  • Les décisions Extraordinaires
p. 7881
  • Droit de communication des actionnaires et de consultation
  • Obligation de dépôt des états financiers annuels au registre du commerce et des sociétés.

Suite à l'approbation des modifications, les nouveaux statuts à jour ont été enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 9 Juillet 2012 sous le numéro 12806297 quittance 7635 et dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Ben Arous à la même date et sous le même numéro de dépôt ci-dessus indiqués.

Citer : SOCIETE INTERNATIONALE MARITIME, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7880.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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