Par acte sous seing privé, signé le 8 et le 10 avril 2009, et enregistré à la recette des finances d'Hammam-lif le 13 avril 2009, sous la quittance n°M014835 et numéro d'enregistrement 9200767, Mr Hocine Mdini et Mr Samir Mdini ont d'un commun accord, résilié le contrat de vente du fonds de commerce sis au n°22 rue Ali Ben Ayed, Hammam-lif, du 14 mai 2004 publié au JORT du 24 mai 2004 page 2103.
Citer : Acte de Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2012, p. 8019.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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