Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2012, page 8019 · réf. 2012T07790FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par l'avocat Maître Sadok Zitoun, dont son étude sise 16 Avenue de Paris - Tunis, enregistré à la recette des finances Rue Nalsen Mandela - Tunis, le 29 septembre 2003 sous n° 3202886, quittance n° 42757, Madame Khadouja Bent Hassen Ayadi, vend la totalité du fonds de commerce qui fait partie du local commercial sis au marché de Lafayette n° 05 - Tunis pour l'utiliser pour la vente de volaille à Monsieur Abderrazak Ben Tahar Ben Hassen Ayadi qui a accepté toutes les contestations à Son domicile sis 8 Rue 8419 Cité El Khadhra - Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et publié au journal Chourouk le 5 octobre 2003.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2012, p. 8019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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