Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2012, page 8149 · réf. 2012R04710MINA4

(En application du décret du 30 mai 1922)

Ministère de l'Industrie

Dans le cadre de la réalisation des projets du 11ème plan, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique aérienne en double terme de haute tension (400 kV), d'une longueur d'environ 25 km reliant les postes de transformations de Sousse et de Msaken2.

Le dossier technique de ce projet comprenant le tracé de cette ligne et la liste des propriétés privées traversées, sera disponible à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (03) jours à compter de ladite publication, aux sièges des gouvernorats de Sousse et de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2012, p. 8149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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