Ministère de l'Industrie

Direction de la Sécurité

Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Ahmed Bouhamed agissant pour le

compte de la Société "Proinject" dont le siège social est situé à la route de l'aéroport km 14 Esghar Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 306 en date du 14 novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation des matières plastiques et du carton située à la zone industrielle d'Elhencha Gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'Elhencha ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ridha Jebali agissant pour le compte de la société "Knauf Plâtres" dont le siège social est situé au lot n° 9 zone industrielle de M'Ghira 1 Fouchana Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 226 en date du 12 septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de plâtres située à Meknassy Gouvernorat de Sidi Bouzid et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sidi Bouzid ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Meknassy ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Khelifa Sassi a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le n° 28097 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé El Aitha, Melloulech et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Melloulech, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Yahya Ibn Ezzine au nom de la société «EL WIFAQ» a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 21 Novembre 2012 sous le n° 26645 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie situé à Melloulech-route de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de la Melloulech, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Aouinti Taher agissant pour le compte de la société "SCAT" dont le siège social est situé en bordure de la route de Tunis km 6 Soliman Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 336 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de peinture et ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Soliman ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mohamed Khammouri agissant pour le compte de la société Générale Industrielle des Produits Alimentaires "GIPA" dont le siège social est situé à la route nationale n° 1 Km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 212 en date du 19 juillet 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la production de la crème glacée située à la route de Sousse Km 25 Fondouk Djédid Gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Grombalia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé au 24-26 Place 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 301 en date du 7 Novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité totale de

32m3, implanté à l'usine de la société PROMOCHIMICA TUNISIA située à la zone industrielle de Beja à proximité de la route nationale N° 11 reliant Boussalem et Mateur du gouvernorat de Beja, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Beja ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Beja ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Said Lamti agissant pour le compte de la société Plâtrière Jbel Ressas dont le siège social est situé au centre Lamti avenue des martyrs El Mourouj 1 Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 220 en date du 1er Août 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de plâtres et ses dérivés située à Jbel Ressas Gouvernorat Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Mornag ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Sami Ayadi agissant pour le compte de la société Chlorine Derivative Industry dont le siège social est situé au 20 avenue de

l'environnement Boumhel Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 273 en date du 8 Octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de l'eau de javel concentrée avec emploi du chlore située à la zone industrielle 2 de Djebel Elouest Gouvernorat Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la Délégation Spéciale du Municipalité de Djebel Elouest ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Karim Ammar agissant pour le compte de la société "La Pâtisserie Chahrazed" dont le siège social est situé à la route n° 1 Km 12 Boumhal gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 213 en date du 19 juillet 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des produits alimentaires située à la zone industrielle Bouargoub gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Bouargoub ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lassad Barakati agissant pour le compte de la Société Agricole Dick dont le siège social est situé à la route n° 1 Km 12 Ezzahra Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 201 en date du 3 Juillet 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en des couvoirs situées à la zone industrielle de Bir El bey Gouvernorat Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Hammam Chatt ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hedi Hafdhi agissant pour son compte demeurant au cité El-Izdihar Gabès a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Gabès sous le n° 12236/205 en date du 03 Octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à la région de Chenchou délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux Siège du Gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Gabès ou le délégué d'El Hamma dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.