Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
La Générale de Pâtisserie et de Confiserie Gepaco «SA»
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 2.800.000 dinars
Siège social : Rue Yakout el Hamaoui - Dar Fadhal
2036, La Soukra - Ariana
Registre de commerce : B199031998
Matricule fiscal : 0633291W
- Montant de l'augmentation du capital social : 643.900 DT en numéraire avec une prime d'émission de 8.356.096,348 DT.
- Objet social : la production, la fabrication, l'importation et l'exportation de tout article de pâtisserie, de biscuiterie, confiserie,
chocolaterie et d'une façon, générale de tout produits et articles s'y rattachant directement ou indirectement et toutes activités y afférentes.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2012 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 21 décembre 2012 sous le numéro AC032402012.
- Nombre d'actions à souscrire : 12.878 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 50 Dinars chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de Tunisie, agence Manar II, Tunis dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro 05206000051087064093.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.