Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2013, page 49 · réf. 2012D00461VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003

La créancière poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Les débiteurs poursuivants :

1- Ali Ben Ammor Ben Ibrahim Chriba (titulaire de CIN n°04851726 délivre le 13/12/2008 à Tunis), sa profession ouvrier, demeurant à la région Blidette - Kébili.

2- Ammor Ben Ibrahim Ben Ali Chriba (titulaire de CIN n°03214271 en date du 16/10/1997), sa profession agriculteur, demeurant à la région Blidette - Kébili.

L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Les immeubles saisis à vendre :

Consistant en trois immeubles :

1. Le premier immeuble saisit fait l'objet du titre foncier n°15073 Kébili dénommé «Yasmine», consistant en un logement moderne se compose d'une villa au rez-de-chaussée et un entrepôt comme suit :

  • Le logement : d'une superficie totale de 177.73 m², c'est une villa moderne se compose d'une véranda, un hall, salon, deux chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain le structure de l'immeuble est en pierre les murs extérieurs sont en pierre et les internes sont en briques tandis que les structures et le toit sont en ciment armés, le sol est couvert par carrelage et le parterre, les murs sont revêtue en faïence, l'immeuble est équipé en électricité et en eau potable.
  • L'entrepôt : d'une superficie totale de 81.86 m², ce bien est en bonne état, ses murs sont bâtit en brique, le sol revêtue en ciment et le toit en dalle, on trouve une toilette à l'extérieur de cet immeuble.
p. 50

Le bien saisit se trouve à la région Blidette du gouvernorat de Kébili, limité au nord par la propriété de Mosbah Ben Abdelkader, au sud par une route, à l'ouest par une autre route secondaire et à l'est par la propriété de Mabrouk Ben Abd Elkader.

2. le deuxième immeuble fait l'objet du titre foncier n°6182 Kébili dénommé «Samira», c'est le lot n°41 qui est limité au sud par une route, au nord par le lot n°40, à l'est par le lot n°27 et à l'ouest par le lot n°198, la superficie de ce bien est 522 m², dans lequel on trouve 11 palmiers en âge de production et deux autres palmiers.

3. le troisième immeuble fait l'objet du titre foncier n°6172 Kébili dénommé «Halima», c'est le lot n°37 qui est limité au sud par le lot n°38, au nord par le lot n°37, à l'est par le lot n°26 et à l'ouest par le lot n°197, la superficie de ce bien est 267 m², dans lequel on trouve 08 palmiers en âge de production.

Mise à prix :

En vertu de l'ordonnance sur requête n°9683 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Kébili en date du 15/12/2010, les deux experts Mr Lazher Maktouf et Mr Lazher Bouaziz ont évalué le prix des immeubles saisis au montant suivant y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience :

  • pour le 1er immeuble objet du titre foncier n°15073 Kébili dénommé «Yasmine», quatre vingt douze mille cinq cents quatre vingt dix dinars (92.590.000)
  • pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n°6178 Kébili dénommé «Halima»: quatre milles trois cent vingt dinars (4.320.000)
  • pour le 3ème immeuble objet du titre foncier n°6182 Kébili dénommé «Samira»: quatre mille sept cent douze dinars 500 millimes (4.712.500)

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le mercredi trente janvier deux mille treize (30/01/2013) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

N-B :

Les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2013, p. 49.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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