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Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2013, page 44 · réf. 2012N01760FCCC2

Par acte sous-seing privé daté du 10/12/2012 dont signatures légalisées à la commune de Nabeul le 12/12/2012 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 13/12/2012, sous quittance n° M093603 et enregistrement n° 12205026 Ramzi Ben Ajmi Ben Mohamed Mousa, demeurant Rue Sawpawlo Nabeul, titulaire du

matricule fiscale n°0729762J/C/000 et titulaire de la carte d'identité nationale n°06391109 en date de 19/4/2002, a vendu à Hbiba Bent Salem Ben Mohamed Ben Brahem, demeurant avenue Habib Thameur Oued Souhil Nabeul titulaire de la carte d'identité nationale n°09773060 en date de 25/8/2008, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local situé au centre Romene avenue de la libération Hammamet 8050 destiné à la vente du prêt à porter et des cadeaux et des articles artisanaux et nouveaux avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être signifiée à l'adresse désignée de l'acheteuse qui est le cabinet de Maître Gharbi Hatem Avocat à la cour de cassation, 79 immeuble Younes avenue Habib Bourguiba Nabeul dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la date de cette publication.

Cette même annonce a été publiée au Journal "Essabah" le Mercredi 19 décembre 2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2013, p. 44.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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