Selon le contrat de vente signée entre Mme Hédia Bent Ali Ben Mohamed Elrokbani et Mr Yassine Sekma demeurant 87 avenue Assada Monastir, Mr Yassine Sekma est devenue le propriétaire du fonds de commerce sis avenue 14 janvier Monastir qui exerce l'activité de vente des accessoires des voitures (matricule fiscale 000.C.N.1119110/p), acte rédigé le 4/12/2012, enregistré à la recette des finances Monastir le 5/12/2012 reçu M038253, la vente a eu pour somme 3200 dinars (2000 dinars biens immobiliers, 1200 dinars biens mobiliers) cette acte a été publier au journal quotidienne «Echourouk», dimanche le 9/12/2012, la somme de la vente a été déposé et assuré chez l'acheteur, et pour toute intéressée il peut faire une opposition sur la somme de vente entre les mains de l'acheteur est ce maximum dans le vingt jours qui suit la date de publication au J.O.R.T.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2013, p. 45.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.