Réalisation de l'augmentation de capital et modification des statuts
La Compagnie Tunisienne de Semoulerie «COTUSEM»
Société anonyme au capital de 10.500.000 DT
Siège social : Z.I Ariana - Tunis
MF : 00255Y/PM/000
RC : B1118891996
L'assemblé générale ordinaire de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie «COTUSEM» du 22-6-2012, dont P.V enregistré à Tunis, R.E.A.S 1er bureau, le 22-10-2012 sous le n° 12809533/11543 approuve le rapport du conseil d'administration dans son intégralité ainsi que les états financier arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés.
Elle donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du conseil d'administration, de leur gestion durant l'exercice 2011.
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22-6-2012,
enregistrée à Tunis REAS 1er bureau le 22-10-2012, sous le n° 12509534/11544.
Il appert que le capital de la Compagnie Tunisienne De Semoulerie «COTUSEM» a été augmenté de 10.000.000 DT à 10.500.000 DT soit une augmentation
de 500.000 Dinars par incorporation des réserves et l'émission de 50.000 Actions nouvelles de 10 Dinars chacune à attribuer proportionnellement aux actionnaires.
Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2012.
Par conséquent, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
Article 6 nouveaux :
Le capital social est fixé à dix millions cinq cent milles de dinars (10.500.000 dinars) divisé en un million cinquante mille (1.050.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, toutes entièrement libérés.
Deux exemplaires des dites P.V ont fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de 1er instance de l'Ariana sous la référence 201256649 le 14-11-2012 et sous la référence 201263096 le 24-12-2012.
P/Le conseil d'Administration