Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Gabès

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2013, page 50 · réf. 2012Z00554VEPA1

Après réduction légale du prix de vente de 40%

Etude Maître Chmili Sami

18, rue Imrou el Kaïs Gabès

Partie Poursuivante : La caisse nationale de sécurité sociale, sise à son siège social, avenue Taïeb M'Hiri Tunis, élisant domicile à son bureau régional de Gabès.

Partie saisie : Faouzi Rhouma, demeurant à l'avenue bourguiba n° 159 Gabès 6000.

Avocat poursuivant : Maître Chmili Sami, avocat à Gabès, 18 rue Imrou El Kaïs.

Immeubles saisis :

En vertu de l'expertise faite par l'expert Hédi Hamdi agissant suite à l'ordonnance sur requête n° 29123 du 7/9/2012 émanant du président du tribunal de 1ère instance de Gabès, les immeubles à vendre sont :

1- La totalité du terrain nu objet de titre foncier n°22994 Gabès dénommé "Jawahra" situé à Elmdou Gabès, sa surface totale étant de (11435 m²).

2- la totalité du terrain nu objet de titre foncier n° 17373 Gabès dénommé "Saad" situé à Elmdou Gabès, sa surface totale étant de (13881 m²).

3- La totalité des parts indivises du terrain nu à Katana Mareth Gabès, objet de titre foncier n° 4983 Gabès dénommé "Ferdaouss 2" sa surface totale étant de (93756 m²) réparti sur 11 parts, la part de la partie saisie est deux parts indivises (2/11 parts) du titre sus-indiqué.

Lieu et date des enchères : Lundi 11 février 2013 à partir de 9h du matin concernant l'affaire n° 676 devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Gabès.

Mise à prix :

La mise à prix a été fixée après réduction légale du prix de vente de 40% comme suit :

  • Le terrain objet de titre foncier n°22994 Gabès est évalué à (3.430.500 D), en plus des frais ultérieurs.

2- Le terrain objet de titre foncier n° 17373 Gabès est évalué à (4.164.300 D) en plus des frais ultérieurs.

p. 51

3- La part de la partie saisie du terrain objet de titre foncier n° 4983 Gabès est évaluée à (5.113.963 dinars) en plus des frais ultérieurs selon l'expert sus-indiqué.

Visite de l'immeuble à vendre : La visite de l'immeuble à vendre est accessible tous les jours à partir de la parution du présent au JORT et jusqu'à la date de l'enchère.

Maître Chmili Sami Avocat

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2013, p. 50.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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