Homologation de résolutions

Election du nouveau bureau de Syndicat

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2013, page 91 · réf. 2012G08150APSF2

Syndicat des copropriétaires
Résidence El Abdellia rue Akre,
2070 La Marsa

Suivant PV de l'assemblée générale des propriétaires du 1er/11/2012 enregistré le 30/11/2012 à la recette des finances la Marsa sous le n° 12706540, quittance n° 97514 et suivant PV de l'assemblée générale des propriétaires du 25/12/2012 enregistré à la recette des finances la Marsa le 27/12/2012 sous le n° 12707098 quittance n° 104310 il a été décidé ce qui suit :

  • Modification de l'art 3 du P.V de l'AGO tenue le 01/11/2012 enregistré à la recette des finances de La Marsa le 30/11/2012. en vu de régulariser la situation légale du syndicat des copropriétaires Résidence El ABDELLIA conformément à l'art 89 du code des droits réels. En effet, le Président du syndicat sera, désormais, assisté par un comité syndical composé de trois membres. Le nouveau comité syndical est investi de tous les pouvoirs prévus par la loi et par le règlement des propriétaires.
  • Election des nouveaux membres du Syndicat des copropriétaires

Résidence El Abdellia comme suit :

  • Monsieur Sélim Ben Hamida (D1) : Président
  • Monsieur Slim Kilani (C5) : Vice Président et Trésorier
  • Monsieur Anthony Bessis (E5) : Membre
  • Monsieur Nizar Ben Khemis (A5) : Membre

Citer : Election du nouveau bureau de Syndicat, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2013, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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