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Association de promotion de l'action municipale - «Bilady»

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2013, page 90 · réf. 2012G08161APSF1

Dans le cadre du décret 88 de 2011 en date du 24/9/2011 portant l'organisation des associations, il a été créé une association le 19/10/2012 pour une durée de 99 ans, surnommée «Association de la promotion de l'action municipale» et a pris le sigle "Bilady".

Le but de l'association est d'aider à promouvoir l'action municipale sur tous les niveaux, de contribuer à la formation des acteurs dans le secteur, de profiter de l'expérience étrangère, de soutenir la coopération et le jumelage entre les communes et leurs homologues locales et à l'étranger et de sensibiliser les composantes civiles de s'engager dans travail local. L'association siège au 25 bis rue Manfalouti premier étage Essaidia 2000 Bardo.

Le dossier juridique de l'association a été envoyé par poste avec accusée de réception au secrétariat général du gouvernement et a été enregistré sous le numéro 750.

Les fondateurs ont convenu de nommer Messieurs : Ismail Arfaoui

président de l'Association, Alaya Sagaama le secrétaire général et Abdallah Khalfaoui le trésorier.

Le procès-verbal de constatation a été rédigé par Mme Malika Arfaoui notaire auprès du tribunal de première instance de Manouba.

Citer : Association de promotion de l'action municipale - «Bilady», JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2013, p. 90.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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