Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 242 · réf. 2013C00002VEPA1

3ème vente après réduction de 20%

Etude maître Manai Riadh Huissier de justice

61, avenue Habib Bourgiba Jendouba

Tel : 78.610.689

Créancier poursuivant : union internationale des Banques Société anonyme, Registre de commerce B.6151.996

Demeurant à son siège social 65 av Habib Bourgiba Tunis son avocat Maître Ayadi Lotfi Jendouba.

Débiteur poursuivant : SETNORD

Registre de commerce : B 196.6.1999 demeurant à son siège social 23 Rue Mohamed Ali Sousse.

Décision de vente : jugement de vente n° 12678 rendu le 27/2/2012 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba et modifié au débiteur le 18/9/2012 suivant TPV n° 13087 et établi par l'huissier de justice à Sousse Hend Marmouri.

Et le 25/9/2012 suivant TPV n° 6350 établi par l'huissier de justice à Tunis Ilyes Ben Khamsa.

Le fonds de commerce exposé à la vente : hôtel royal golf, 3 étoiles situé à la zone touristique Tabarka.

Les éléments de ce fonds de commerce : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, droit de bail.

Les éléments corporels : tout les éléments matériels et l'équipement de l'hôtel.

La mise à prix totale : neuf cent quatre vingt douze mile dinars (992.000.000 D) «après réduction de 20%»

Frais : sont à la charge de l'acheteur adjudiciaire les frais qui seront

annonces le jour de l'adjudication l'orsqu'ils sont déterminés définitivement.

Date et lieu de la vente : le mercredi trente janvier deux milles Treize (30/1/2013) à dix heures (10h) du matin au lieu de fonds de commerce situé à la zone touristique Tabarka.

Observation : nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième (1/10) de la mise à prix et ce en le payant espèces à l'huissier de justice ou en présentant un cheque certifié ou une garantie bancaire.

Irrévocable : ou établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations pour plus de renseignement consulter le cahier des charges auprès de l'huissier de justice chargé de la vente et il est possible de visiter le fond de commerce sur rendez vous.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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