Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Fathallah Anouar

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 243 · réf. 2013N00029VEPA1

Avocat près la cour de cassation

137, Av. H. Bourguiba -Nabeul

Tel : 72.286079

T.V.A 3224430J.A.P000

Demandeurs : Monsieur Abdelmoula Farhat

Autre Partie : Monsieur Hassine Bouaziz résidant rue Elmaghreb, Impasse Elkrad n°9 Menzel-Temim.

Avocat poursuivant : Maître Fathallah Anouar Avocat près la cour de cassation sis au 137, Av. H. Bourguiba Nabeul.

Jugement exécutoire : Arrêt de la cour d'appel de Tunis n°10248 rendu le 9/8/1993 objet de la sommation établit par Me Khaled ben Ahmed huisnier de justice à Menzel-temim suite PV n°02, lequel jugement édicte que l'ordre de paiement objet de l'action doit exécuté en vertu à la mise aux enchères publiques de l'immeuble en question.

Objet de la vente : Tel que décrit par le rapport d'expert commis Monsieur

p. 244

Mohamed Elmenzli la vente consiste en un immeuble composé de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) objet du titre foncier sous le n°619578 nommé Mahjouba XI (contenant cinq chambres, deux salons, deux s. de bains et un couloir, la superficie couverte et de 250 m² situé à Skalba à la banlieue de Menzel-Temime Grat de Nabeul, du côté Sud la Route Publique, côté Est Jamil Ben Ayed Horri d'une part et Héritier Béchir Jatlaoui d'autre part côté Nord Lotfi Ben Rhouma et du côté Ouest, Mr Hédi Ben Amor.

Mise à prix :

Selon le rapport d'expertise de Monsieur Mohamed Elmenzli du 30/6/2012, la mise à prix est fixée à cinquante et un mille cinq cent Dinars (51.500DT000) après réduction de 40% du prix initial suite à la décision du Tribunal compétent.

Date et heure et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le Mardi 29 Janvier 2013 à la salle des crises au tribunal de première instance de Nabeul, à partir de 9h.

Visite de l'immeuble mis en vente : tous les jours de 9h à 17h.

Observation :

1) Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.
2) Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers 1/3 au moins de la mise à prix et se faire représenter par un avocat.
3) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies, au cabinet d'avocat poursuivant ainsi que le cabinet de Maître El-Anouar Néji, huissier de Justice sis à l'Avenue Habib Bourguiba n°137, Nabeul.

Citer : Etude Maître Fathallah Anouar, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »