Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 234 · réf. 2013S00065FCCC3

Par acte sous seing privé date du 5-4-2012 et enregistré à Sousse le 5-4-2012 n° 12901029 quittance n° M024128 la propriétaire, la société Echchourouk Appart Hôtel SARL sis à Tunis rue 112 Mouawia Ibn Sofiane El Menzeh 7 immatriculée au registre de commerce n° B190511998 immatricule fiscale n° 428739L représentée par son gérant Hédi Zaweli, et le locataire Nassereddine Guerras résident à Hammam Sousse au 121 rue Kais Ibn Elmoulawah titulaire du passeport britannique n° 103434208 ont résilié le contrat de location du fonds de commerce qui consiste en une cafeteria et un restaurant sis à Av Taieb Elmhiri Sousse date du 22/9/2012 et enregistré à Sousse le 26/9/2011 n° 11302451 quittance n° M054221.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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