Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2013, page 320 · réf. 2013M00031FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 4/01/2013, enregistré à la recette des finances de Médenine le 4/01/2013 reçu n° M000909, enregistrement n° 13200043, Mer Belgacem Ben Amor Ben Messaoud Zergaiouna, titulaire de la CIN n° 03421062 vente et cède à Mr Nabil Ben Abderahmen Ben Saad Mabrouk titulaire de la CIN n° 05742809, la totalité de fonds de commerce destiné pour toute activité commerciale et situé à l'ancien Souk de Médenine bâtiment n°19 suivant la déclaration d'ouverture personne morale délivrée par le service d'impôt de Médenine le 25/5/1979.

p. 321

Les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur Mr Nabil Ben Abderahmen Ben Saad Mabrouk demeurant à la route Beni Khedache km 2 Medenine et sur une somme totale de (4000 dinars) dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «al-Chourouk » sous n : m-m-d 2 le 8/01/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2013, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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