Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de jugement de faillite

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2013, page 323 · réf. 2013X00072VEPA2

Mohamed Ben Mohamed Kammoun

Adresse : Route Menzel Chaker km 2,5 - Ezzanka El Jadida - Sfax

R.C : A0846092006

M. F : 0418935B

En vertu du jugement du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 n° 634 du 2 Janvier 2013, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kammoun sis à route Menzel Chaker km 2,5 - Ezzanka El Jadida - Sfax a été déclaré en faillite et a fixé la date de cessation de paiement le 15 octobre 2011. Le même jugement a désigné Monsieur Wissem Jarraya juge commissaire et Monsieur Skander Mezghani syndic de la faillite.

Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de créances et le bordereau indicatif au syndic de la faillite sis à l'adresse suivante : route de Mahdia km 1, immeuble Ghorbel, 2ème étage 3002 - Sfax, Tél 74 239 695, et ce dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis.

Le Syndic de la faillite

Skander Mezghani

Citer : Avis de jugement de faillite, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2013, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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