Société Anonyme au capital de 3 780 000 dinars
Siège social : Rue du Lac Léman - 1053, Les Berges du Lac
Objet social : La constitution et l'exploitation d'une clinique pluridisciplinaire.
Durée : 99 ans
Matricule fiscale : 000 AM615319N
1/ Assemblée Générale Extraordinaire
Suivant procès de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2011 (le délai de six mois a été prorogé avec les mêmes conditions de l'augmentation du capital lors de la réunion de l'AGE de 17/07/2012), enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 19 décembre 2011 sous le n° 11512519, quittance n° 14577, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 2012 sous le n° 201253650.
Il a été décidé d'augmenter le capital social de la société :
- Par la distribution d'actions gratuites en contre partie d'incorporation des
réserves de 630 000 dinars, pour une valeur nominale de 70 dinars l'action, ainsi le capital passera de 2 730 000 dinars à 3 360 000 dinars.
- En numéraire par la création de 6000 actions à libérer intégralement lors de la souscription pour une valeur nominale par action de 70 dinars majorées d'une prime de compensation du droit de souscription, de 90 dinars, ainsi le capital passera de
3 360 000 dinars à 3 780 000 dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
2/ Déclaration de souscription et de versement
Suivant la déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3 Janvier 2013 et enregistré le même jour sous le n° 13800062, quittance n° 78/81, les 6000 actions émises pour réaliser l'augmentation de capital de 960 000 dinars :
- 420 000 dinars, nominal (6 000 x 70 dinars)
- 540 000 dinars, prime de souscription (6 000 x 90 dinars) ont été souscrites en totalité par des personnes physiques dans des proportions différentes et que chacun des souscripteurs a libéré la totalité de la valeur des actions par lui suscrites.
3/ Dépôt au greffe du tribunal :
Suivant formalités de dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ont été déposés notamment :
- Deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 10 novembre 2011.
- Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2011.
- Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2012.
- Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
- Une traduction en langue arabe des principales résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2011 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7/1/2013 sous le n° D24617898.
Le Conseil d'Administration