(seconde audience après rabaissement de la mise à prix de 40 %)
Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
Tél : 71 253 681
Fax : 71 254 329
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, chambre des criées, le jeudi 14 février 2013 à partir de 09H.
Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n°B1111931996.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, Avocat à la Cassation, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.
Partie saisie : Mohamed Bacha ben Sadok ben Mahmoud DRIRA, titulaire de la CIN n°00249614, pris en sa qualité de débiteur hypothéquant et élisant domicile auprès du siège social de la Société «Entreprise d'électricité - Scerelec» sise à la zone industrielle El Mourouj km 7 Autoroute Tunis-Hammamet Bir Kassa - gouvernorat de Ben Arous. L'immeuble objet de la saisie : objet du titre foncier 44971 Ben Arous, le bien, appartenant à la partie saisie, se compose de la parcelle n°154 dénommée «Drira». C'est un terrain sur lequel ont été édifiées des constructions diverses se situant à la zone industrielle de Bir Kassa et plus précisément à la zone industrielle d'El Mourouj, km 7, Autoroute Tunis-Hammamet, Bir Kassa qui regorge d'unités industrielles diverses.
Le bien saisi comporte diverses constructions ci-après :
N°1 (257 m²), dont l'entrée principale donne sur une route parallèle à la GP1, comporte une grande enseigne commerciale dénommée «Entreprise d'électricité - Scefelec» et se compose d'un rez de chaussée à usage administratif avec 8 bureaux, un hall d'accueil, et un coin sanitaire.
N° 2 (251 m²) à usage industriel avec un rez de chaussée.
N° 3 (220 m²) avec un rez de chaussée et avec une toiture légère.
N° 4 (135 m²) avec un rez de chaussée et avec une toiture légère.
N° 5 (532 m²) à usage industriel et se compose d'une charpente métallique.
La structure des bâtiments se caractérise par des colonnes et des charpentes métalliques. La toiture est en hourdis avec nervures, le tout avec des charpentes métalliques.
Les clôtures extérieures sont en briques enduites.
Les cloisons intérieures sont en briques artificielles protégées et enduites d'un produit de qualité supérieure.
Le revêtement sol et mural : une des parties administratives par du granite et une des parties industrielles par du ciment.
La boiserie des portes, des fenêtres, des stores et des armoires des bâtiments administratifs sont d'une qualité moyenne.
L'usine est équipée de diverses machines pour la fabrication des équipements et machines électriques.
Le matériau de construction de l'usine est un matériau de qualité, de même le sol, la structure générale et les murs. L'usine dispose d'un très bon emplacement.
Mise à prix générale (terrains et constructions) après rabaissement de la mise à prix de 40 % 932.730-000 (neuf cent trente deux mille sept cent trente dinars).
Frais de procédure fixés par le tribunal à l'audience en sus.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours aux horaires administratifs. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des Autorités Compétentes.