Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2013, page 408 · réf. 2013R00155FCCC2

Par acte notarié dressé par les notaires Farhat Khelaifi et Hafedh Selmi, en date du 27/12/2012, et enregistré à la recette des finances de Mornag le même jour, sous le n° 57 quittance n° M023520, Mr Ibrahim Jaouani, titulaire de la CIN n° 00209863 et du matricule fiscal n° 0117131D et demeurant à cité Hedhili Naassan-Ben Arous, a cédé par voie de donation à Mr Hichem Jaouani, titulaire de la CIN n° 07201073 et demeurant au 63 rue des jardins cité Hedhili Naassan Ben Arous, la totalité du fonds de commerce de commerce des boissons en gros, exploité au local sis à l'avenue de la République Naassan - 1135 - Ben Arous, registre de commerce n° A02190242009 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions devront être adressées à l'acquéreur, à l'adresse du fonds de commerce objet de la donation et ce dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet extrait au J.O.R.T.

Un extrait de la présente annonce a été publié aux journaux Attounsia et le Quotidien du 5/1/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2013, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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