Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'un contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2013, page 409 · réf. 2013S00108FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par Mr Ben Aicha Essaied et Hedi Bechir en date de 26 Décembre 2012, enregistré à la recette des finances de Sahline le 31/12/2012 reçu n° M019710 Mr Abdelhamid Ben Bouali Belaid en faveur de sa mère Bechira Beltaifa titulaire de C.I.N n° 02902934 en vertu d'une procuration générale rédigée le 19/04/1994 a donné la totalité d'un fonds de commerce y compris ses éléments corporels et incorporels situé au rue 20 Mars Kalaa Kebira et qui consiste en la vente de matériaux de construction au profit de Mr Farouk Ben Abdelhamid Belaid titulaire de C.I.N n° 09280934 demeurant au 121 Rue Sidi Ammar à Kalaa Kebira à un prix global égale à 3.000D.

Les oppositions seront faites au domicile élu, cabinet Mr Noureddine Belaid Conseiller juridique 222 route de Tunis Hammam Sousse.

Cette annonce a été publiée au journal Achourouk le 12/1/2013.

Citer : Annonce d'un contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2013, p. 409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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