Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2013, page 410 · réf. 2013T00337FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 1er/1/2013, enregistré à la recette des finances de Krib le 8/1/2013 sous n° 13300040, Quittance n° M000340, Mr Ahmed dit Hamdène Ben Amor Chatti, CIN n° 04358533 a loué à Mr Ali Ben Slama Chrif, CIN n° 02233476, demeurant à cité Ain Mrad Téboursouk, la totalité du fond de commerce du local commercial destiné à la distribution et la vente des huiles et des carburants, sise à Av Hbib Bourguiba le Krib avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du rédacteur du contrat Mr Boubakri Kais Av. de l'environnement le Krib, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Echourk le 17/1/2013.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2013, p. 410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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