La saisissante : Société Tunisienne de Recouvrement des Dettes, Société Anonyme au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le n°B196131999 ayant son siège 52 avenue Habib Bourguiba deuxième étage, Immeuble de la Société Tunisienne de Banque Africa 1001 Tunis se substituant à la Société Tunisienne de Banque au nom de son représentant légal.
- En vertu de l'acte de signification de cession de créances dressé par l'huisnier de justice Maître Mohamed Mortadha Zekri huissier de justice à Tunis en date du 11/5/2001 et l'acte de signification de cession de créances dressé par l'huisnier de justice Maître Foued Masmoudi en
fonction à Gabès en date du 31/10/2001 d'après son exploit n°14682.
- Et à l'appui des originaux des documents des créances mis sous le possession de la mandante conformément à l'article 205 du C.O.C.
Les parties saisies :
Les héritiers du défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi et qui sont :
1- Sa veuve Hafsia Zrati
Ses enfants issus d'elle :
2- Fathia Zaabi- 3 Mourad Zaabi 4- Hfaiedh Zaabi- 5 Naceur Zaabi, 6 Basma Zaabi- 7 Nejia Zaabi- 8 sa mère Zina Bent Mohamed Ayechi.
Tous domiciliés à Zarate Gabès qui se substituent à leur de cujus le défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la Société Modeme des Conserves de Zarat.
Avocat poursuivant : Maître Najib Feki avocat à la cour de cassation 11, Rue Taieb Mhiri 3000 Sfax.
Description de l'immeuble à vendre :
L'ensemble de l'immeuble dénommé Henchir Dassour sis à Zarat, secteur de Zarat, délégation de Mareth. Gouvernorat de Gabès, Couvrant environ six hectares.
L'immeuble se compose d'un terrain nu qui ne comporte aucune édification ou plantation, il n'est pas aménagé, classe Comme terrain à usage agricole limité au Sud par le Port de la Pêche Maritime de la ville de Zarat, il a une façade côtier assez élevé par rapport au niveau de la mer, cette région ne contient pas de construction urbaine à l'exception du port maritime et la route la reliant au centre ville, son paysage est a prédominance pastorale couvert par des plantes diversifiées.
Sur le plan juridique : Cette région n'a pas encore fait l'objet d'aucune réquisition d'immatriculation.
La propriété du terrain a pour origine la jouissance.
L'immeuble objet de l'expertise a été inscrit au registre de jouissance sous le n°545 au nom du défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi, il est voisin du titre foncier n°14911 dénommé Henchir Dassour comme domaine privé de
l'état qui est un espace qui contourne de Borj Dassour et ce en date du 21/11/1989.
Les limites :
Limité au Nord par Oued El Maamoura, puis le domaine de l'état à l'Ouest par Oued Maamoura puis le domaine de l'état au Sud par Ouest Maamoura puis le domaine de l'état et à l'Est les limites du domaine public maritime.
La situation urbaine et légale de l'immeuble est caractérisée par l'absence des infrastructures telles que les routes, les réseaux publics, l'électricité, l'eau, les réseaux d'assainissement, il se trouve à l'extérieur des zones urbaines. Sur le plan agricole il lui manque les caractéristiques des terrains agricoles.
Date et lieu des enchères :
La vente de l'immeuble précité aura lieu à la salle des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Gabès au Palais de la Justice de Gabès et ce le lundi dix huit Février 2013 (18/02/2013) à neuf heures du matin et heures suivantes :
Mise à prix :
D'après ordonnance sur requête n°29881 rendue par le Tribunal de Première Instance de Gabès en date du 4/12/2012, l'expert commis Monsieur Mhadheb Abdelmoumen a évalué la mise à prix à cent quatre vingt mille dinars (180.000.000) en sus des divers frais.
La visite de l'immeuble à vendre est possible toute la journée et durant les horaires de travail.
Pour d'amples renseignements il y a lieu de contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où est déposé le cahier des charges où l'étude de Maître Najib Feki avocat à la cour de Cassation 11, Rue Taieb M'hiri 3000 Sfax.
- Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix.
L'avocat poursuivant
Maître Najib Feki
Avocat à la cour de cassation
11, rue Taieb Mhiri Sfax