Suivant contrat de donation de fonds de commerce rédigé par le notaire Maître Moez Smida le 3/5/2012, enregistré à la recette des Finances de Bou Argoub sous n°3710 quittance n°M005655 Monsieur Ramzi Ben Romdhane a cédé en donation la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un café catégorie 1 nommée «Café Ennahla» sise à Bou Argoub à Monsieur Sofiene Ben Romdhane.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 26 janvier 2013, p. 544.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.