Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 26 janvier 2013, page 543 · réf. 2013T00446FCCC2

Par acte rédigé par le Maître Kamel Khdhir notaire à Tunis en date de 6/12/2012, enregistré à la recette des finances Bab Souika Tunis, Mr Khmais Ben Ahmed Ben Ali Nefzi a donné à son fils Omar Ben Khmais Ben Ahmed Nefzi tout le fonds de commerce situé à rue n°3001 n°159 cité Hilal Tunis exploité en vente des produits alimentaires (épices).

Les oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de l'insertion au JORT.

Cet avis a été publié au journal Achaab le 22/12/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 26 janvier 2013, p. 543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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