Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 12 du 26 janvier 2013, page 551 · réf. 2013T00440VEPA1

Etude maître : Mustapha Mouafak

Avocat près la cour de cassation

41 avenue Bab Mnara, Tunis

GSM : 98 545 504

Créancier saisissant : Mohamed Dridi ancien directeur administration demeurant chez son frère avenue Mohamed Ali, villa n°06 Hammamet élisant domicile, à l'étude de son avocat maître Mustapha Mouafak, avocat près la cour de cassation dont l'étude est au 41 avenue Bab Mnara Tunis,

Personne saisie : Kamel Ben Hassouna Ben Khmais Naouar demeurant 17 rue Djerissa cité Etadhamen Ariana, titulaire de la carte d'indenté nationale 00710549.

Avocat poursuivant : maître Mustapha Mouafak avocat près la cour de cassation dont l'étude est sise au 41 avenue Bab Mnara Tunis

L'immeuble saisie : la totalité de l'immeuble désigné sous le nom «les roses» objet du titre foncier 11587 Mannouba ayant une superficie de 538 M² composé de (538) parts. Nombre de parcelles une seule parcelle (01) n° de la parcelle 20, selon le plan de lotissement du dit immeuble objet du titre foncier n°088086.

Origine de la propriété : en vertu d'un acte notarié établi par les notaires : Sonia Debbichi et son assesseur en date du 13/11/2008 enregistré à la recette des finances de Bab Suika le 13/11/2008 (quittance n°05699) ayant, pour objet la vente du dit immeuble de la part de Faycal Ben Ali Megdich au prix de vente 5.500dt, 000.

Mise à prix : estimée à trois cent quarante neuf mille trois cent Soixante deux dinars quatre cent Millimes (349.362dt, 460) les frais de justice seront arrêtés le jour de l'audience.

Cette mise à prix : a été réalisée pat l'expert Othman Mehri suivant ordonnance sur requête n° 14124 du tribunal de première instance d'Ariana.

Les charges : le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge quelle que soit sa nature.

Date et lieu de l'adjudication : le lundi 18 février l'an deux mille treize (18/02/2013) à neuf heure du matin et suivantes au siège du tribunal de première instance d'Ariana.

Conditions d'adjudication et visite de l'immeuble : l'adjudication se fait pas les biais d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer à la présente adjudication qu'après l'obtention d'autorisation délivrée par les autorités compétentes.

Le dit immeuble peut être visiter durant tous les jours de la semaine, aux heures administratives.

Le cahier de charge est disponible aux mêmes horaires à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance d'Ariana.

Citer : Adjudication sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 12 du 26 janvier 2013, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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