CLINIQUE AMEN BIZERTE SA

Société anonyme
Au capital de 8.000.000 DT

Siège social : 3, rue de Monastir, cité Taled M'Hiri, Laouina, 2046, route de la Marsa

1- Statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 1er septembre 2013, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés, 1er bureau - Tunis, le 15 Janvier 2013, sous le numéro 13800461, quittance n° 572, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société CLINIQUE AMEN BIZERTE.

Forme juridique : Société Anonyme.

Capital social : 8.000.000 dinars divisé en 800.000 actions de 10 dinars chacune libérées de la moitié lors de la souscription.

Siège social : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb M'hiri, route de La Marsa, 2046, Tunis.

Objet social :

• réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers
• la prise de participation ou d'intérêt dans toutes société ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
• et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

II- Déclaration de Souscription et de versement.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par M. le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 15 janvier 2013, enregistrée le même jour sous le numéro 13800464, quittance n° 573.

III- Assemblée Générale Constitutive :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, en date du 15 janvier 2013, enregistré le 22 janvier 2013 à la recette d'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau - Tunis, sous le n° 13700779, quittance n° 928 et 929, il ressort que ladite Assemblée a décidé :

• d'approuver les statuts,
• De reconnaître sincère et véritable la Déclaration de Souscription et de Versement,
• De désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2015, à savoir :
• COMAR (2 sièges),
• AMEN BANK,
• AMEN SANTE,
• M. Lotfi Ben Haj Kacem,
• M. Mohamed Ben Hmida
• Dr Sami Ben Bouzid
• Dr Gharbi Mustari,
• Dr Cherif Driss.
• de nommer Cabinet FINOR représenté par M. Karim Derouiche en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de donner quitus au fondateur et de prendre en charge tous les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.

IV- Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal du Premier Conseil d'Administration, en date du 15 janvier 2013, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis, le 22 janvier 2013, sous le n° 13800780, quittance n° 930, il a été décidé :

• La nomination de Monsieur Lotfi Ben Haj Kacem en tant que du Conseil d'Administration de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et ce, avec les pouvoirs prévus par le Conseil, par la loi et les statuts,
• La nomination de Monsieur Mohamed Ben Hmida en tant que Directeur Général de la société pour la durée prévue par la Code des sociétés commerciales, et ce, avec les pouvoirs prévus par le Conseil, par la loi et les statuts,
• Le Conseil désigne M. Maher Ben Ahmed, en sa qualité de Secrétaire Général d'AMEN SANTE en tant que cosignataire des actes de gestion et de fonctionnement des comptes bancaires d'un montant supérieur à 20 000 dinars.

V- Dépôt légal

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 23 janvier 2013, sous le n° D012902013, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs et état des versements,
• Déclaration de souscription et de versement,
• PV de l'assemblée générale constitutive,
• PV du premier conseil d'administration.

P/ Le Conseil D'Administration