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Avis de jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2013, page 652 · réf. 2013M00098DIVD2

En vertu du jugement n° 2282 du 27/11/2011 signifié par l'huissier de justice Mr Belgacem Naoufel le 11/12/2012 sous le n° 535, le juge des tutelles statuant au siège du tribunal de la première instance de Médenine a désigné Meryem Bent Hamed Beyouli titulaire de la CIN n° 05782790 délivrée le 6/8/1998 comme tuteur sur son frère Belgacem Ben Hamed Beyouli.

Cette annonce a été publiée au JORT conformément aux Termes du jugement ci-dessus mentionné suite à expiration du délai de recours contre la dite décision.

Citer : Avis de jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2013, p. 652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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