Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2013, page 634 · réf. 2013T00507FCCC2

En vertu d'un acte de vente signé à la commune de Ghardimaou le 17/01/2013 est enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 17/01/2013 sous le n°13200195 selon quittance n°M002017 rédigé par maître Ghrairi Mondher Avocat à la Cour, la dénommée Zara Bent Amar Alouia tunisienne née le 11/4/1940 titulaire de la carte d'identité n°02405800 délivrée le 30/9/2004 et titulaire de la patente objet de

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l'immatriculation fiscale n°1033328 K délivrée le 7/01/2008 a vendu le fonds de commerce qui consiste en un point de vente au marché central de Ghardimaou (fruits et légumes) issu d'un contrat de bail conclu entre elle et la municipalité de Ghardimaou en date du 9/11/2005 et 27/3/2006 et Ce à monsieur Jamel Ben Taib Ben Bouhaja Zhani tunisien né le 27/9/1980 à Ghardimaou titulaire de la carte d'identité nationale n°07800206 délivrée le 16/3/2011 moyennant le prix de vingt milles dinars consigné auprès de l'acheteur et ayant élu domicile au marché central de Ghardimaou le même local pour recevoir et enregistrer toute opposition à la remise de prix.

Cette annonce est publiée également au journal quotidien Echourouk dans le numéro paru le 20 janvier 2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2013, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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