Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2013, page 635 · réf. 2013T00522FCCC2

Par acte sous seing privé en date de 25/8/2012, enregistré à la recette des finances Carthage le 5/12/2012 n° d'enregistrement 12203823 quittance n°M034827, Mr Mehdi Ben Hsan Belgasmi a donné à Mr. Hsan Ben Ayachi Belgasmi tous les fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la rue Béchir Ben Zdira n°10 El Kram Ouest Tunis exploité en vente de tous produits de nettoyage.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains de Mr. Hsan Belgasmi à l'adresse du fonds ci-dessus pendant 20 jours de l'insertion au JORT.

Cet avis a été publié au journal Assahafa le 25/01/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2013, p. 635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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