Homologation de résolutions

Dissolution de l'Association des Anciens Parents du Jardin d'Enfants de Carthage

Publié au Annonces légales n° 15 du 2 février 2013, page 684 · réf. 2013T00601APSF2

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2012 et enregistré à la recette des finances Carthage Byrsa le 24/12/2012 sous le n°12702771 quittance n°36258 il a été décidé ce qui suit :

  • Dissolution l'Association des anciens Parents du jardin d'Enfants de Carthage et ce conformément à l'article 33 de décret loi n°88 du 24/9/2011.
  • Désignation de Mr Samir Nabli titulaire de la C.I.N n°00307225 du 23/12/1993 en tant que liquidateur de l'Association avec tous les pouvoirs pour effectuer toutes les formalités juridiques.
  • Versement du reliquat des fonds disponibles à la recette de la municipalité de Carthage et procéder à la donation de tout le matériel de l'association au profit du jardin d'enfants de la municipalité de Carthage.

Le Liquidateur

Citer : Dissolution de l'Association des Anciens Parents du Jardin d'Enfants de Carthage, JORT (Annonces légales) n° 15 du 2 février 2013, p. 684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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