Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 15 du 2 février 2013, page 684 · réf. 2013T00608APSF2
En vertu d'un procès verbal en date du 14/11/2012 les membres du comité directeur de l'organisation contre la torture en Tunisie ont décidé de transférer le siège de l'organisation au local sis au 56 avenue de la liberté 1er étage Tunis.
Et ils ont informé le secrétaire général du gouvernement par un courrier recommandé n°RR 934712676 TN le 26/12/2012.
Citer : Transfert du siège social d'une association, JORT (Annonces légales) n° 15 du 2 février 2013, p. 684.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.