Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un Fonds de Commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2013, page 889 · réf. 2013M00128FCCC3

Par acte sous seing privé; daté du 11/8/2011 enregistré à la recette des finances de Djerba le 02/01/2013 (quittance n°M000148 enregistrement n°13300011) la société de tourisme et de loisirs Bassem SARL immatriculée au RDC sous le n°B2433202004 auprès du tribunal de 1ère instance d'Ariana Tunis représentée par son gérant Mr Laroussi Ben Attia titulaire de la CIN n°03576405 délivrée le 17/6/1995 demeurant à Guellala Djerba a loué la totalité du fonds de commerce sis à l'hôtel green Palm Midoun Djerba destiné à la vente des bijoux et des articles d'artisanat avec tout ses éléments corporels et incorporels et ce, à Monsieur Imed Ben Ali Chabbar titulaire de la CIN n°08602030 délivrée le 4/5/2006 demeurant à Djerba pour une période de trois ans débutant le 01/09/2011 et finissant le 31/8/2014.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah n°20485 le 02/02/2013 et la presse n°25245 le 02/02/2013.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2013, p. 889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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