Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Maître Saadaoui Atef Avocat

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2013, page 994 · réf. 2013300200FCCC2

15, Rue Habib Thameur Nefza

Le vendeur : Amdouni Nefissa, femme au foyer, habite à 15 rue Habib Thameur Nefza

L'acheteur : Saadaoui Belsem, femme au foyer, habite à 15 rue Habib Thameur Nefza, son avocat est Maître Saadaoui Atef avocat à la cour d'Appel son bureau est situé à 15 rue Habib Thameur Nefza.

Objet de vente : vente d'un fonds de commerce a pour objet Café dont son nom commercial est Café Barcelone qui est situé à rue Habib Bourguiba Nefza.

Prix de la vente : cinq mille dinars - 5000.000 d- divisé sur quatre mille dinars - 4000.000d - montant des éléments morales et un mille dinars - 1.000d- comme montant des matériels.

Date de vente et enregistrement : La vente de ce fonds de commerce est effectuée le 28/01/2013 et légalisée à la municipalité de Nefza le 28/01/2013 quittance numéro 280 et enregistrement numéro 280, et enregistré auprès des recettes des finances de Nefza le 31/01/2013 quittance numéro M001441 et enregistré sous le numéro 13200082.

L'acheteur a déposé une copie de son achat de ce fonds de commerce auprès de son avocat Maître Saadaoui Atef qui a rédigé ce contrat et dont son bureau est situé à l'adresse mentionnée en haut.

Citer : Maître Saadaoui Atef Avocat, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2013, p. 994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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