Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2013, page 994 · réf. 2013T00904FCCC3

Avis de location d'un café gérance libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des impôts du Bardo le 23/11/2012 sous le numéro 1230532, quittance n°M052933 rédigé par le maître Mr Mohamed Najib Elourtani daté le 8/11/2012 déclare Mme Zohra Elmzoughi titulaire de la CIN n°00626083 délivrée le 23/3/1999 qu'elle a loué le café «DOLA VITA» sis au n°2 rue Bayrouth Bardo en location gérance libre aux Mr Abdessallem Battouch titulaire de la CIN n°08321170 délivrée le 9/6/2010 et Mr Mohamed Boudabbous titulaire de la CIN n°08749387 délivrée le 8/7/2012 et ce pour une durée de trois années «3 ans» renouvelable.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2013, p. 994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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