Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2013, page 993 · réf. 2013S00303FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 5/02/2013 et enregistrer à la recette des finances de Kalaa Kebira le 6/02/2013 sous le reçu n° de quittance 4548 et d'enregistrement sous le n°13200178 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Abdel Hamid Boufares titulaire cin n°5509008 a vendu à Mohamed Faouzi Kraim titulaire cin n°02963703 la totalité du fonds de commerce sis au local à la rue de l'Environnement Kalaa Kebera.

Les oppositions seront reçues entre les mains de vendeur à sa maison demeurant à la rue de Bechir Fradi Kalaa Kebira dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 14/02/2013.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2013, p. 993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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