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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2013, page 993 · réf. 2013S00309FCCC2

Par acte S.S.P signé et enregistré à la recette des finances de Sahline le 31 janvier 2013, quittance n°M002459; enregistrement n°13200156, Mr Salah Ben Hsine Ben Nejma titulaire de la CIN 04034187, et du RC N°A1173001997 a vendu la totalité du fonds de commerce à savoir le magasin des vente des produits alimentaires en détails sis à l'avenue Farhat Hached à Sahline 5012 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Fawzi Ben Ali Mkazni, titulaire de la CIN 06784000.

Toute opposition devra être formulée auprès de l'acheteur Mr Fawzi Ben Ali Mkazni, au magasin sis à l'avenue Farhat Hached à Sahline 5012 dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal «Al Sabah» du samedi 2 février 2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2013, p. 993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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