Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

En vertu d'une surenchère de sixième du prix de l'adjudication

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2013, page 1045 · réf. 2013R00474VEPA1

Maître Guenni Neila avocate rue Mohamed 5 Grombalia

Tél/fax : 72 255 789

A la demande de Mr Ferjani Ben Maawia Maawi ingénieur domicilié à Borj Cedria société tunisienne de service Ben Arous en sa qualité de surenchérisseur par le ministère de son avocat Maître Guenni Neila avocat à l'appel rue Mohamed 5 Grombalia.

Créancier poursuivant : Etablissement Mohamed Loukil et compagnie en la personne de son représentant légal (RC N°B1114391996) ayant son siège social à Tunis Avenue de Carthage n°62

Avocat poursuivant : Maître Hatem Zouari 1 3 rue de Pakistan Lafayette Tunis

Adjudicataire Tarek Ben Mohamed Ben Rhouma titulaire de la CIN n° 05097388 délivrée le 16/10/1995 demeurant cité Ibn Khaldoun Grombalia

Débiteur saisi : Rachid Ben Jilani Ben Turkia titulaire de la CIN n°01622431 du 01/01/1994 demeurant au 1 / n°1 rue Ghandi 5/ imane 2/ Touta Grombalia.

Immeuble objet de la vente : les parts indivises qui sont au nombre de 35 actions sur les 40 actions lui revenant dans le titre foncier 584779 Nabeul dénommé Beya 112 d'une superficie totale de (3 ha 14 ar 10 ca) divisé en 40 actions située au Fondok Aljedid Grombalia Nabeul représentant un terrain agricole nu entouré par des oliviers âgés de 10 ans et destiné pour toutes les activités agricoles arbres; fruitiers; légumes et céréales et il se situe près d'une cité populaire dénommée Touta

Les charges : Les parts objet de la vente sont grevées de :

1/ Hypothèque au profit de la BNA enregistrée au titre foncier le 01/10/2002 (dépôt : Nabeul volume 3/02- numéro 217)

2/ / Hypothèque au profit de ATB enregistrée au titre foncier le 31/5/2004 (dépôt : Nabeul volume 13/42 - numéro 580)

3/ Hypothèque au profit de Mohamed Loukil et compagnie

enregistrée au titre foncier le 9/01/2006 (dépôt : Nabeul volume 2/6 numéro 239)

4/ un commandement signifié enregistrée au titre foncier le 16/5/2012 (dépôt : Nabeul volume 2/12- numéro 2545) dont l'audience a été fixée le 22/10/2012 devant le tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 251

La mise à prix est fixée de quatre vingt dix huit mille cent cinquante quatre dinars 697 millimes (981 54.697 DT) outre les dépenses de poursuites de la procédure des surenchères qui seront déterminées le jour de l'audience

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix

Les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent

Date et lieu de vente lundi le 18/3/2013 à partir de 9h devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Grombalia

  • L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : En vertu d'une surenchère de sixième du prix de l'adjudication, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2013, p. 1045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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